Liste de rappel des questions posées au Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles au 04/09/2025 (55)

NuméroAuteurDépôtTitre
00146Frédérique Espagnac26/09/2024Baromètre 2024 du Secours populaire : une dégradation inquiétante de la précarité des ménages français
00205Jean-Marie Mizzon03/10/2024Réforme du congé parental
00208Antoine Lefèvre03/10/2024Recensement des enfants non scolarisés par les maires
00322Alain Joyandet03/10/2024Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
00346Michelle Gréaume03/10/2024Réforme de la solidarité à la source et finances des départements
00353Michelle Gréaume03/10/2024Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
00477Alain Marc03/10/2024Lutte contre la fraude aux prestations sociales
00888Céline Brulin03/10/2024Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
01104Ian Brossat03/10/2024Détournement de la hausse des pensions d'invalidité
01391Laure Darcos10/10/2024Assermentation des agents départementaux en matière de revenu de solidarité active
01453Jean-Marc Vayssouze-Faure10/10/2024Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
01550Christine Herzog10/10/2024Accueil des personnes âgées dépendantes
01557Hervé Marseille10/10/2024Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
01682Alain Cadec17/10/2024Revalorisation de l'assistance par tierce personne
01731Nadia Sollogoub17/10/2024Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
01913Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
01959Mickaël Vallet24/10/2024Rôle de la numérisation pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux
02194Raymonde Poncet Monge07/11/2024Algorithme de notation utilisé par la caisse nationale des allocations familiales
02379Clément Pernot21/11/2024Situation de l'aidant familial
02408Jérôme Darras21/11/2024Avance immédiate de crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie
02427Alexandre Basquin28/11/2024Vulnérabilité des enfants en France
02428Alexandre Basquin28/11/2024Dématérialisation et non-recours aux droits
02697Lauriane Josende26/12/2024Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
03160Jean-Marc Vayssouze-Faure06/02/2025Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
03234Cyril Pellevat13/02/2025Extension de la prime Ségur aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social de la fonction publique territoriale
03258Michelle Gréaume13/02/2025Suppression d'une soixantaine de postes d'éducateurs dans le département du Nord
03341Hervé Reynaud20/02/2025Absentéisme et prime d'activité
03347Else Joseph20/02/2025Accès du personnel départemental travaillant dans le domaine médico-social au Ségur, complément de traitement indiciaire
03356Anne Ventalon20/02/2025Versement des revalorisations salariales aux "oubliés du Ségur"
03462Lauriane Josende27/02/2025Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale
03648Lauriane Josende06/03/2025Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
04014Annie Le Houerou03/04/2025Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant
04096Christine Herzog03/04/2025Accueil des personnes âgées dépendantes
04190Patrick Kanner10/04/2025Menaces sur l'éducation à la sexualité et les centres de santé sexuelle
04208Brigitte Micouleau17/04/2025Grandes difficultés pour les départements face aux besoins croissants du secteur médico-social
04567David Margueritte08/05/2025Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
04609Michaël Weber08/05/2025Difficultés et rupture d'égalité liées au délai pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les familles frontalières
04720Paul Vidal22/05/2025Situation préoccupante des dispositifs d'appui à la coordination
04753Franck Montaugé22/05/2025Saturation des établissements et difficultés de recrutement dans le secteur de la protection de l'enfance et de l'accompagnement des personnes en situation de handicap
04758Bruno Rojouan22/05/2025Crise de la protection de l'enfance
04796Jean-François Longeot22/05/2025Accueil des jeunes enfants en micro-crèches
04802Denis Bouad22/05/2025Avenir du Service d'adaptation progressive en milieu naturel
04837Annie Le Houerou29/05/2025Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
04912Olivier Henno29/05/2025Mobilisation du 15 mai 2025 dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
04977Gérard Lahellec05/06/2025Enjeux du financement des dispositifs d'appui à la coordination dans le contexte de la revalorisation Ségur
05029Mickaël Vallet12/06/2025Aide alimentaire
05093Florence Lassarade12/06/2025Décret plafonnement de la clause de sauvegarde produits matures
05104Lauriane Josende12/06/2025Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale
05176Joshua Hochart19/06/2025Conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance
05249Viviane Malet26/06/2025Demande de révision de dispositions du code de l'action sociale demandée par des acteurs de la petite enfance à La Réunion
05281Karine Daniel26/06/2025Mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé
05331Henri Leroy26/06/2025Exclusion des représentants de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) des principales instances de concertation sur les services aux familles
05378Didier Mandelli03/07/2025Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
05407Françoise Dumont03/07/2025Financement de l'extension de la Prime Ségur
05411Éric Gold03/07/2025Inquiétude sur la diminution du nombre d'assistantes maternelles en milieu rural

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